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D’employé à entrepreneur

Par Danielle Beaudet, CPA, CGA

La décision de passer du statut d’employé (offrant des services à un employeur), à celui de propriétaire d’une entreprise (offrant des services à des clients), se fonde sur plusieurs facteurs dont la possibilité de choisir ses contrats, de facturer un taux horaire plus élevé et d’avoir une certaine autonomie.

Deux choix s’offrent à l’entrepreneur : exercer via une entreprise personnelle (travailleur autonome) ou via une société par actions (SPA). Dans les 2 cas, l’ entrepreneur doit être en mesure de démontrer au fisc que sa relation avec le donneur de contrat ne s’apparente en rien à celle d’un employé.

La distinction entre les 2 statuts, est basée sur des critères tels, la capacité de réaliser des profits et le risque d’encourir des pertes, la propriété des outils de travail, la possibilité d’avoir plusieurs clients et l’autonomie quant à la réalisation du contrat.

Il ne faut pas oublier que certaines responsabilités incombent à l’ entrepreneur, dont celles de dénicher des clients, de facturer régulièrement, de percevoir et remettre les taxes, de verser des acomptes provisionnels, et de produire tous les rapports requis par les autorités fiscales. Toutefois, plusieurs dépenses sont déductibles.

Il peut s’agir, par exemple, des dépenses suivantes :
  • Salaires
  • Cotisations professionnelles
  • Télécommunications
  • Bureau à domicile
  • Automobile
  • Formation
  • Assurances médicaments
  • Publicité
  • Repas d’affaires
  • Frais comptables / juridiques
  • Amortissement du coût des ordinateurs / imprimantes / mobilier / logiciels

En plus de conserver les factures à l’appui de ces dépenses, l’entrepreneur doit être en mesure de démontrer qu’elles sont encourues dans le but de gagner un revenu, qu’elles sont raisonnables et qu’elles respectent les limites prévues par la loi.

Quant à la question de savoir s’il est préférable d’exercer via une SPA ou à titre d’entreprise personnelle, elle repose sur plusieurs facteurs, qui ne sont pas tous fiscaux. On peut penser à l’image de marque, à la responsabilité limitée en cas de poursuite (sauf pour les membres d’un ordre professionnel) et au partage du patrimoine familial en cas de divorce. Aussi, dans certains milieux, les clients exigent de faire affaires avec une SPA, c’est souvent le cas des consultants TI.

Du côté de la fiscalité, la décision de rendre des services via une SPA ou une entreprise personnelle tend à être de plus en plus neutre. En effet, le gouvernement consulte actuellement les canadiens sur des mesures à prendre pour s’attaquer à la planification fiscale qui permet aux propriétaires de SPA d’obtenir des avantages fiscaux jugés inéquitables. Des propositions législatives en ce sens ont été déposées en juillet dernier. Elles visent à contrer la répartition des revenus avec des membres de la famille (permettant l’imposition à des taux moins élevés), la multiplication de l’exonération pour gain en capital (notamment avec l’interposition d’une fiducie familiale) et la conversion de revenu en gain en capital (imposé à un taux inférieur).

Le gouvernement sollicite aussi des commentaires et présentera des propositions législatives visant à neutraliser les avantages reliés à la détention d’un portefeuille de placements dans une SPA (report d’impôt).

Avec l’orientation prise par le gouvernement, il est clair que les avantages reliés à la planification fiscale pèseront moins lourd dans la décision d’utiliser une SPA.

Notez que ces commentaires sont basés sur l’état actuel de la fiscalité et ne visent qu’à donner un aperçu général de certains aspects à considérer pour un entrepreneur. Ils ne sauraient remplacer l’opinion d’un professionnel sur un cas particulier. Pour toutes questions, vous pouvez me contacter. Il me fera plaisir d’en discuter avec vous.

Danielle Beaudet, CPA, CGA
Téléphone : 514 574-3913
Site internet : beaudetcpa.ca

Danielle Beaudet, CPA, CGA, fiscaliste, a fondé un cabinet dédié exclusivement aux professionnels en affaires et à leurs familles. Impliquée auprès de l’AQIII, elle conseille plusieurs consultants en TI à qui elle offre une gamme complète de services comptables et fiscaux sur mesure. Vous pouvez la joindre par téléphone au 514 574-3913 ou consulter son site web : beaudetcpa.ca

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