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La Fiscalité et Vous en tant que travailleur autonome

en collaboration avec le cabinet d'experts-comptables Gilles Gascon CPA, CA inc.

Aux yeux du fisc, vous pourriez être reconnu comme travailleur autonome

Si les conditions suivantes sont réunies :
  • Vous pouvez réaliser des profits ou encourir des pertes.
  • Vous fournissez vos instruments et matériels de travail.
  • Vous avez plusieurs engagements/contrats avec différentes personnes au cours d'une année.
  • Vous pouvez choisir ou engager vos propres employés/aides, déterminer leur salaire, les diriger, les congédier, et même décider de leur méthode de travail utilisée.

Le fait d'être reconnu comme travailleur autonome vous permet de bénéficier de certaines déductions d'un point de vue fiscal qui autrement pourraient ne pas être admissibles si vous étiez salarié.

Les frais suivants en sont un exemple :
  • Primes d'assurance-médicaments
  • Frais d'entretien et réparations d'équipement
  • Frais juridiques et comptables
  • Cotisations syndicales et professionnelles
  • Rémunération versée à des aides/employés
  • Coût des produits utilisés
  • Frais de publicité et de promotion
  • Frais d'utilisation de votre voiture et autres frais de déplacement
  • Frais de télécommunications
  • Frais relatifs à l'utilisation de votre résidence à des fins d'affaires
  • Frais de repas et de représentation
  • Amortissement fiscal
  • Autres coûts reliés à l'exercice de votre profession

Afin de pouvoir déduire certaines dépenses fiscales, vous devez toujours tenir un registre détaillé de toutes vos dépenses. Si vous engagez des employés afin de vous venir en aide, vous devez être inscrit à titre d'employeur auprès de l’Agence du Revenu du Canada et du Ministère du Revenu du Québec.

Si vos revenus annuels taxables excèdent 30 000 $, vous avez l’obligation de vous inscrire à la TPS/TVQ. Ainsi, vous pourrez récupérer une bonne partie des taxes payées sur des dépenses encourues à des fins d'entreprise. Selon la méthode d’inscription choisie, vous pourriez économiser davantage.

Si votre entreprise est florissante et que vous n'avez pas nécessairement besoin de tous vos revenus annuels pour vivre, il serait peut-être intéressant d'explorer l'avenue de l'incorporation.

Le régime d'imposition d’une corporation est différent de celui applicable aux particuliers. Toutefois, l’utilisation d’une corporation peut offrir des avantages fort concurrentiels si ce n’est le paiement de vos primes d’assurance-maladie ou même de vos primes d’assurance-vie universelle. De plus, certaines contraintes applicables aux particuliers en affaires ne s’appliquent pas lorsque vous êtes incorporé. Toutefois, afin de vous éviter des conséquences fiscales adverses, certaines étapes doivent être suivies. Les taux d'imposition sont différents, la fin d'année peut également être différente du 31 décembre et la structure mise en place peut vous offrir des éléments de planification fiscale fort avantageux.

Sachez que certaines étapes doivent être franchies avant d’autres sans quoi certains avantages fiscaux pourraient vous échapper. Pour toute information complémentaire, ou pour obtenir une rencontre se rapportant à votre situation, n'hésitez pas à communiquer avec :

Gilles Gascon CPA, CA
699, rue St-Maurice, bureau 602
Montréal, Québec
H3C 1L4
Téléphone : 514-871-9875
Télécopieur : 514-871-9988
Courrier électronique : gilles@gasconcpa.com*

*L'usage du courrier électronique ne constitue pas un moyen sûr de transmettre des données. Par conséquent, les renseignements personnels devraient être transmis de façon plus sûre.

Ces renseignements sont fournis à titre informatif seulement. Il ne s’agit en aucune façon d’un endossement desdits renseignements de tiers. Les Services financiers Jean Duranleau inc. n’émettent aucune déclaration, garantie ou assurance concernant les renseignements fournis.