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Questions les plus fréquentes

En matière d'assurance invalidité.

Comment l’assureur définit-il l’invalidité et détermine-t-il l’éligibilité aux prestations?

Il existe trois définitions de l’invalidité:

La personne assurée est considérée totalement invalide si, par suite d’une blessure ou d’une maladie, elle est incapable d’accomplir les tâches importantes de sa profession habituelle, si elle n’exerce aucune autre activité rémunératrice et si elle reçoit les soins appropriés d’un médecin.

Elle est considérée partiellement invalide si, par suite d’une blessure ou d’une maladie, elle est: incapable d’accomplir une ou plusieurs des tâches importantes de sa profession habituelle ou incapable d’accomplir les tâches importantes de sa profession pendant au moins la moitié du temps qu’il faut habituellement et reçoit les soins appropriés d’un médecin.

Dans ces cas, le paiement sera effectué au titre de la garantie d’invalidité partielle de longue durée. Pour les 24 premiers mois, les indemnités représenteront jusqu’à 50% du montant de la prestation maximale et, par la suite, elles seront de 25%.

Elle est considérée invalide de façon résiduelle si elle subit une perte de revenu d’au moins 20% et reçoit les soins appropriés d’un médecin. Dans ce cas, le paiement sera effectué d’après le pourcentage de perte par rapport à son revenu pré-invalidité. La personne assurée sera considérée totalement invalide si la perte de revenu est de plus de 80%.

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Quels sont les revenus assurables?

Le revenu découlant de la capacité d’exercer sa profession est considéré comme un revenu professionnel. Ce revenu comprend le salaire ou rémunération, les commissions et les honoraires. Pour être considéré comme tel, le revenu touché doit résulter de l’exercice d’activités professionnelles.

Employé (salarié sans participation): salaire, gratifications, commissions, les cotisations faites par l’employeur au nom de l’employé à un régime de retraite et/ou de participation aux bénéfices.

Actionnaire (société de capitaux): salaire, gratifications, commissions, cotisations versées par l’entreprise au nom de l’actionnaire à un régime de retraite ou de participation aux bénéfices, sa part des bénéfices nets ou des pertes nettes qui lui est attribuée avant impôt sur les sociétés, pour l’année.

Associé (société de personnes sans personnalité juridique): sa part des bénéfices nets ou des pertes nettes de la société. Les bénéfices/pertes sont inscrits à titre de revenu personnel sur la déclaration d’impôt de chacun des associés.

Propriétaire unique (entreprise sans personnalité juridique): La totalité des bénéfices nets ou des pertes nettes de l’entreprise qui sera inscrite sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.

Note: Les gratifications, commissions, cotisations versées par l’entreprise au nom de l’actionnaire à un régime de retraite ou de participation aux bénéfices entrent dans le calcul du revenu professionnel, s’il y a une régularité de paiement clairement établie depuis les deux dernières années, sans indication de diminution pour l’année courante.

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Qu’arrive-t-il si mes revenus diminuent dans l’avenir?

Dans l’évolution d’une entreprise, peu importe sa taille, il y a des mouvements importants de capitaux tels que le changement des systèmes informatiques, des améliorations locatives, etc. Certaines années, il se produit un allégement fiscal créé par un fractionnement ou par un revenu de dividendes de l’entreprise. Il y a toujours des dépenses déductibles qui diminuent le revenu taxable.

De ce fait, si une invalidité survient suite à une de ces années où mon revenu a été diminué réellement ou artificiellement, qu’arrivera-t-il à mes prestations d’invalidité?

Si vous souscrivez à un contrat de RBC Assurances, l’assureur, lors de son émission originale, demande à l'assuré de fournir des preuves de revenus antérieurs à la proposition. Le contrat qui vous été remis après l’étude de votre dossier est un résultat direct de ces preuves fournies.

Si, par la suite, vous subissez une invalidité, le montant mensuel de la prestation d’invalidité totale reste invariable si vous détenez un contrat de série Profession, à moins que celui-ci comporte la clause de modification compensatrice ; car ce montant a déjà été justifié et prouvé à l’assureur.

Peu importe la variation ou diminution du revenu avant de devenir invalide, l’assureur versera la pleine prestation stipulée au contrat, à condition que l’assuré ait été engagé dans un emploi à plein temps avant cet épisode.

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Qu’arrive-t-il si mes revenus augmentent dans l’avenir?

Lors de l’évaluation initiale de votre besoin d’assurance invalidité, votre courtier doit prendre en considération la probabilité d’augmentation de vos revenus dans l’avenir.

Si possible, votre courtier vous recommandera d’ajouter un avenant nommé "ASSURABILITÉ GARANTIE" (option d’achat additionnel revenu futur). Cet avenant à votre contrat de base vous permettra, si vous le désirez, d’augmenter le montant de vos prestations mensuelles. L’assureur se verra dans l’obligation d’approuver celle-ci sans avoir le droit de vous demander quelques questions médicales ou occupationnelles.

Le montant total de cette garantie est équivalent à 2.5 fois votre prestation de base (selon votre âge). C’est-à-dire : si votre contrat initial avait une prestation mensuelle de 2000$, vous aurez en banque 5000$ de prestations additionnelles que vous pourrez exercer par tranche de 100$ à 1500 $ par année selon votre choix initial. Cette clause s’élimine par elle-même à l’âge de 56 ans.

Le montant additionnel sera ajouté à votre contrat de base selon son écriture originale, sans aucune modification possible par l’assureur.

Si toutefois vous désirez effectuer cet ajout durant une invalidité, l’assureur sera tenu d’accepter l’émission de cette augmentation sans égard à votre état actuel. L’avantage de cette particularité consiste en ce que l’assureur devra émettre l’augmentation et commencer à vous verser 50% de ce nouveau montant après une période d’attente de 90 jours ou plus selon votre contrat initial. Vous devrez payer la prime supplémentaire et elle vous sera remboursée après ces mêmes 90 jours à cause de la clause d’exonération des primes durant l’invalidité.

En résumé, vous trouverez le meilleur des deux mondes dans cet avenant.

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Est-ce que je pourrai augmenter mes prestations sans attestation de bonne santé?

Le bon état de santé que vous aurez à justifier à l’assureur, lors de votre adhésion au contrat, pourra changer avec les années. Personne n’est à l’abri du vieillissement.

Pour cette raison, votre courtier aura eu la sagesse d’inclure la clause « option d’assurance additionnelle revenu futur ». Celle-ci vous permettra d’augmenter vos prestations mensuelles de base pour votre contrat sans laisser l’opportunité à l’assureur de modifier la prime, l’écriture ou les avenants de cette augmentation. Il aura l’obligation d’émettre cet ajout tel que votre contrat initial a été établi.

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Qu’arrive-t-il si je change d’emploi?

Durant l’évolution normale de votre vie, vous aurez à faire face à plusieurs changements : votre situation familiale, votre cheminement de carrière, votre état de santé ou même votre pays de résidence.

Ces changements n’affecteront aucunement votre contrat d’assurance invalidité.

Lors de l’émission originale de votre contrat, l’assureur a effectué toutes les vérifications nécessaires à sa sélection du risque. Vous avez, de ce fait, justifié votre assurabilité.

Par la suite, si quelques éléments de votre cheminement évoluent, l’assureur ne pourra en aucune façon changer ou modifier l’entente intervenue entre vous et lui. Votre contrat est de type irrévocable de la part de l’assureur, ce qui signifie que le contrat et les primes sont garantis jusqu’à 65 ans, peu importe les changements professionnels que vous vivrez.

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Est-ce que mes prestations seront indexées au coût de la vie durant une invalidité de longue durée?

Oui, si votre courtier a eu la sagesse d’inclure cette clause à votre contrat lors de la souscription initiale.

Dans ce cas, cette clause devrait prévoir un certain minimum d’indexation Nous recommandons 2%. Le premier montant additionnel apparaîtrait 12 mois après le début de votre invalidité. Ce minimum est important puisqu’il est possible qu’il y ait une déflation et vous ne voulez certainement pas que votre assureur réduise votre mensualité. Il y aurait un maximum prévu. Nous recommandons 10%. Le tout serait calculé sur une base composée. La raison d’être de cette dernière est une simple précaution afin que le tarif de l’assureur demeure raisonnable. Celui-ci prévoirait une clause créditant des pourcentages excédentaires qui vous seront payés lorsque l’inflation se situera à nouveau sous la barre des 10%.

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Qu’en est-il de mon assurance invalidité personnelle si je retourne travailler dans une entreprise à titre d’employé et que je suis couvert par le régime d’assurance collective de mon employeur?

Aujourd’hui, une carrière évolue très rapidement. Le changement est une réalité à laquelle personne n’échappe. Il est fort possible que votre évolution professionnelle vous amène à être couvert de temps à autre par un régime d’assurance collective.

Cependant, ce fait ne suppose pas nécessairement que votre programme personnel devienne inutile. Il y plusieurs éléments à prendre en considération pour déterminer votre niveau de protection adéquat. Une étude complète de votre programme collectif par votre représentant vous permettra d’établir votre besoin. Voici quelques points importants :

  • Le montant de la protection (ou le plafond)
  • La durée
  • La définition de l’invalidité
  • Les avantages (ex. : prestations partielles, indexation)
  • Les limitations ou exclusions

Si vous décidez de conserver votre programme personnel, il est possible (selon l’écriture des contrats individuel et collectif) de recevoir des prestations des deux sources. Il est aussi possible de modifier votre plan personnel de façon à compléter votre plan collectif.

En plus, il ne faut pas oublier qu’éventuellement, dans l’avenir, d’autres changements peuvent survenir et qu’il y aurait grand avantage à conserver votre programme personnel garanti pour ainsi éliminer les chances d’être limité dans vos choix ultérieurs.

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Qu’arrive-t-il si, suite à une invalidité, je ne peux retourner travailler qu’à temps partiel?

Une invalidité n’est pas toujours totale. Il est possible et même probable, que vous puissiez accomplir certaines tâches pendant cette période d’invalidité Il est impératif que votre contrat prévoie une indemnité vous permettant de recevoir des prestations tout en travaillant, si cette invalidité occasionne une diminution de vos revenus.

Il y plusieurs façons de bénéficier de ces avantages. Par exemple, sous une clause d’invalidité partielle (résiduelle), vous pouvez recevoir des prestations égales à 50% de votre montant souscrit pour une période allant jusqu’à 2 ans et 25% par la suite jusqu’à l’âge de 65 ans. Une autre méthode consiste à calculer votre diminution de revenu causée par une invalidité et à l’appliquer proportionnellement à la prestation mensuelle souscrite.

Des deux méthodes, la première prend en considération votre perte de capacité (sans considérer la perte de revenus) et la deuxième considère la perte de revenus (sans considérer la perte de capacité). C’est ce que nous appelons le meilleur des deux mondes.

Les définitions et conditions décrites ci-dessus sont sujettes à changement et pourraient variées d’un contrat à l’autre. Nous vous recommandons vous référer à votre propre contrat d’assurance et de consulter votre conseiller en sécurité financière.

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